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C-26, r. 136 - Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un certificat d’assurance doit être fourni à chaque hygiéniste dentaire adhérant à l’assurance collective contractée par l’Ordre et une copie de la police d’assurance doit lui être remise sur demande écrite.
Décision 96-08-29, a. 3.
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